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Conditions de vente
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Conditions de vente de Soleil VacancesLes indications fournies dans le présent site internet sont données en tenant compte de l’état de la réglementation au moment de sa parution et sous réserve des éventuelles modifications pouvant intervenir depuis sa parution. Attention ! Ce site internet a fait l’objet de la plus grande attention. Néanmoins, quelques erreurs peuvent se présenter après mise en ligne. Notre service réservation vous fera connaître avant votre départ les cas d’erreurs constatés, ainsi que toute modification du descriptif de la station ou de la prestation offerte. De plus, nous attirons votre attention sur le fait que les photos ne sont en aucun cas contractuelles et ne peuvent engager notre responsabilité. Elles ne doivent être considérées que comme de simples illustrations. Tous les prix, dates et conditions de séjour figurant dans ce site internet seront reconfirmés par nos services avant votre départ. Nos offres, programmes et tarifs sont dans la limite de nos contingents. Cependant dans des cas exceptionnels et en fonction d’informations postérieures à la création de ce site internet, nous pouvons être amenés à modifier certaines prestations ou tarifs sans être pour autant dans l’obligation de mettre à jour le présent site internet. ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.Les présentes CGPV s’appliquent aux prestations fournies par Soleil Vacances dans le cadre d’un contrat hébergement conclu entre l’hébergement X et le client, le contrat et les CGV formant un ensemble indissociable. En cas de contradiction entre les dispositions des CGV et celles du contrat, les dispositions du contrat sont seules applicables. Le client est la société signataire du contrat hébergement. Le bénéficiaire est la personne physique qui bénéficie des prestations réservées dans le cadre du contrat hébergement. ARTICLE 2 : RESERVATIONPar Courrier : en nous adressant un bulletin de réservation dûment rempli. Par téléphone : au 0825.826.205 (0.15€/mn) – Du Lundi au Samedi de 9h à 20H et le dimanche et jours fériés de 10H à 12H et de 15H à 19H ; vous connaîtrez nos disponibilités et le montant total de votre séjour. Par Mail : en nous adressant votre demande à This e-mail address is being protected from spambots, you need JavaScript enabled to view it Par fax : en nous adressant votre demande au 04 92 80 74 01 Toute inscription doit être accompagnée d’un versement incluant : - 15€ de frais de dossier (pour un séjour de 4 nuitées minimum) et 7€ de frais de dossier (pour un séjour de moins de 4 nuitées) - 30% du montant du séjour - 100% du montant de l’assurance si elle est souscrite. - Le versement du solde doit être effectué 1 mois avant l’arrivée. Dans tous les cas, votre réservation ne sera confirmée qu’après réception des frais de dossier et des arrhes correspondant à 30% du montant total de votre séjour (sous réserve de bonne fin d’encaissement). Le versement du solde devant être effectué 1 mois avant l’arrivée. En l’absence de ce versement, vous serez considéré de plein droit comme ayant annulé votre séjour et les conditions d’annulation ci-après vous seront appliquées. Tout règlement doit être accompagné de la confirmation envoyée par Soleil Vacances. Le paiement étant intervenu, aucun échange de mode de règlement ne peut être effectué. Une facture acquittée de votre séjour vous sera remise le jour de votre départ. Pour les réservations intervenant moins d’1 mois avant le départ, le règlement intégral du séjour est exigé. Le règlement peut se faire soit par chèque, soit par carte bancaire, soit par chèques vacances. Pour les chèques vacances, nous vous conseillons de les envoyer en recommandé et en valeur déclarée ; nous ne sommes pas responsables en cas de perte ou de vol ; une seule remise est accordée par contractant et par famille – même nom et ce dans un délai de 8 jours ; faute de quoi votre option serait caduque. La réception de la confirmation de séjour, ainsi que le règlement total ou partiel du séjour, implique l’approbation et la ratification sans réserve par vos soins des conditions générales et particulières de >vente, des types d’hébergement et des modalités de séjour. Responsabilité financière : la personne qui effectue la réservation et qui est facturée, est le seul interlocuteur et est responsable vis à vis de Soleil Vacances, notamment au plan de la responsabilité financière et plus particulièrement en cas d’annulation totale ou partielle du séjour. 2.1 Nombre d’inscrit(s)L’occupation des locations est strictement limitée au nombre de personnes indiqué dans la brochure. Tout dépassement pourra soit être refusé, soit faire l’objet d’un supplément de prix sur le lieu du séjour. Il vous sera demandé le nombre exact de personnes à inscrire, et leur âge, sachant qu’1 bébé ou un jeune enfant compte pour une personne.2.2 Souhaits particuliersVous pouvez nous faire connaître vos souhaits particuliers tels que chambres ou appartements attenants, rez-de-chaussée ou étage, exposition, repas spéciaux, au moment de votre inscription. Nous signalerons vos souhaits au prestataire concerné, mais en aucun cas, il ne s’agit d’un engagement formel de notre part. La non satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.2.3 AnimauxLes animaux domestiques ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de l’inscription. Les animaux relevant de la 1ère ou 2ème catégorie de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 ne sont pas accueillis. Dans certains de nos établissements, un certificat antirabique est obligatoire. A défaut, l’accès pourra leur être interdit, le séjour des clients et sa facturation restant néanmoins acquis. Il sera souvent exigé que l’animal soit tenu en laisse dans l’enceinte de l’établissement. Les animaux restent toutefois interdits dans les parties communes des établissements (restaurant, piscine…) Attention, les animaux sont en accès payants sur certaines de nos destinations. Se référer aux pages brochures ou contacter notre service réservation.ARTICLE 3 : CONDITION DE SEJOURLe client qui ne se présente pas au lieu de séjour choisi par lui lors de son inscription ou qui renonce pour quelque motif que ce soit, y compris grève, à des services compris dans la prestation vendue, ne peut prétendre à aucun remboursement. Tout séjour interrompu, quelle qu’en soit la cause, ne donnera lieu à aucun remboursement. 3.1 Problèmes locauxSoleil Vacances ne peut être responsable des nuisances propres à la station (travaux, coupures d’eau ou d’électricité, grèves…)qui viendraient perturber le séjour des clients.3.2 Séjour hors saisonLes activités annexes de certaines stations (commerces, discothèques, cinéma, piscine..) ainsi que certaines installations ou animations des établissements font défaut en dehors de la haute saison. Leur absence ou non fonctionnement ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.3.3 Arrivée et départLes arrivées et les départs doivent impérativement se faire aux heures spécifiées.A partir de 17h00 le jour de votre arrivée et avant 10h00 le jour du départ. Si par la suite d’un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d’en aviser le responsable local du lieu d’accueil et de régler avec lui les conditions de votre arrivée. Par ailleurs les clients doivent respecter le règlement intérieur propre à chaque hôtel ou à chaque résidence. Si le comportement ou la tenue d’un client risque de compromettre le bon déroulement d’un séjour, le prestataire pourra refuser son installation ou même écourter son séjour sans que cela puisse donner lieu à un remboursement. 3.4 Effets personnelsLe client est responsable de l’ensemble de ses biens (voiture, bagages, caméras, skis, bijoux, argent…). Il lui appartient de prendre les dispositions nécessaires les concernant. Soleil Vacances et ses prestataires dégagent toute responsabilité en cas de vol, perte, détérioration, accident ou tout autre dommage.ARTICLE 4 : LES PRIXLes tarifs proposés s’entendent TVA comprise et nets de toute commission. Ils incluent la mise à disposition d’un hébergement, charges comprises (électricité, eau, chauffage..) et selon le choix du client, le petit déjeuner, la ½ pension, la pension complète, la formule « All Inclusive » excepté les taxes de séjour (vous aurez à acquitter une taxe de séjour dont le barème est fixé par arrêté municipal, au profit de la commune. Soleil Vacances ne saurait être tenu pour responsable de toute création ou modification de ces taxes). Les tarifs sont applicables, sous réserve de disponibilités des établissements, exclusivement pour le type d’hébergement désigné à l’exclusion de toute autre catégorie. Soleil Vacances se réserve la possibilité de modifier les tarifs proposés en cas de changement législatif et / ou réglementaire susceptible d’entraîner une variation de leurs prix (modification du taux de TVA en vigueur, instauration d’une nouvelle taxe, etc…) 4.1 Dépôt de GarantieUn dépôt de garantie de 200€ à 500€ par appartement, vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué en fin de séjour après règlement des prestations annexes consommées sur place (téléphone, parking…) et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés.ARTICLE 5 : ANNULATION ET MODIFICATION DU SEJOURQuel que soit le motif de votre annulation (grèves, intempéries, accidents, chômage…) le montant des frais de dossier n’est jamais remboursable. Toute modification ou annulation de séjour, désistement total ou partiel (absence d’une ou plusieurs personnes, modification des dates de séjour, changement de lieu…), doit être porté à notre connaissance sous 48/H suivant l’événement motivant cette annulation. Seule la date du fait générateur et non celle de l’annulation sera prise en compte par l’assurance, les conditions suivantes étant alors appliquées strictement par Soleil Vacances : •Annulation à plus de 30 jours du départ, il vous sera retenu : -60€ de frais d’annulation (sur un séjour de 4 nuitées minimum.) + les frais de dossier -30€ de frais d’annulation (sur un séjour de moins de 4 nuitées) + les frais de dossier •Annulation de 30 à 15 jours du départ, il vous sera retenu 45% du montant total du séjour + les frais de dossier •Annulation de 14 à 8 jours du départ, il vous sera retenu 70% du montant total du séjour + les frais de dossier •Annulation de 7 à 3 jours du départ, il vous sera retenu 90% du montant total du séjour + les frais de dossier •Annulation de 2 jours ou moins du départ, il vous sera retenu 100% du montant total du séjour + les frais de dossier ARTICLE 6 : FORCE MAJEURELes obligations contenues aux présentes ne seront applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève… Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou une partie des ses obligations contractuelles. Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité. 6.1 Modification éventuelle de nos programmesSi les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’évènements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d’un site, d’un équipement commun de type piscine, restaurant…).6.2 DélogementEn cas d’événement exceptionnel ou cas de force majeure ponctuels, Soleil Vacances se réserve la possibilité de faire héberger, partiellement ou totalement les bénéficiaires dans un hébergement de proximité et de catégorie équivalente, sans supplément de prix, les frais inhérents au transfert restant à la charge de Soleil Vacances, qui ne pourrait être redevable d’une quelconque indemnité.ARTICLE 7 : LITIGESPour être prise en considération, toute réclamation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé réception à Soleil Vacances dans un délai maximum de 8 jours après le départ du client. A défaut d’un accord à l’amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Aix en Provence. |
